J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0609407V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Ludovic Catinaud, domicilié 2, chemin du Moulin, 74150 Rumilly.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Pales, 74150 Boussy.